Les petites villes de France (APVF) se félicitent d'une nouvelle victoire juridique pour les petits hôpitaux

Après l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de juillet 2009 suspendant la décision de la ministre de la Santé de fermer la maternité de Valréas (Vaucluse), l’Association des petites villes de France (APVF) «se félicite de la décision du tribunal administratif de Nantes en date du 8 avril qui annule le refus de renouvellement d’exercice de la chirurgie ambulatoire de l’hôpital de Saint-Calais, dans la Sarthe.» Il s’agit d’une «nouvelle victoire juridique pour les hôpitaux de petites villes et pour l’APVF qui a toujours défendu le maintien d’un maillage sanitaire et hospitalier prenant en compte les besoins réels de la population.» Selon l’APVF, «comme pour Valréas, le TA de Nantes se fonde sur des éléments de fond pour annuler la décision de refus de l’ARH des Pays-de-la-Loire, notamment sur le fait que la présence d’une unité de chirurgie ambulatoire à Saint-Calais était conforme aux objectifs du schéma régional d’organisation sanitaire. Le TA a également été sensible au fait que des investissements récents et non encore amortis ont été effectués par le centre hospitalier de Saint-Calais. Des arguments que l’APVF défend depuis des années.» Le tribunal administratif enjoint à l’ARH un délai de deux mois pour réexaminer la demande de l’hôpital de renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité d’anesthésie et de chirurgie ambulatoire. «Les arguments retenus par le TA rendront difficile un nouveau refus d’autorisation de la part de l’ARH», commente l’association. Pour accéder au communiqué de presse, voir lien ci-dessous.

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